CAS 03   

Règle 19.1, Place pour virer de bord à un obstacle
Règle 64.1(b), Décisions : pénalités et exonération

Un bateau sous le vent bâbord amures qui hèle pour de la place pour virer de bord alors qu'il se trouve face à un bateau tribord amures, obstacle arrivant sur lui, n'a pas à prévoir que le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer rapidement ou de donner de la place d'une autre façon, pas plus que le bateau sous le vent n'est tenu d'abattre pour passer derrière le bateau tribord amures.

Résumé des faits S hèle PL alors que les deux dériveurs se rapprochent sur des routes de collision. PL hèle alors deux fois « de l'eau pour virer de bord », mais PW ne répond pas. PL, maintenant incapable de se maintenir à l’écart de S, hèle une troisième fois, et PW commence alors à virer de bord, au moment même où S, alors à un mètre de PL, doit abattre violemment pour éviter une collision. PW abandonne et S réclame contre PL d'après la règle 10. Le comité de réclamation disqualifie PL sur la base que, n'obtenant pas de réponse de PW à temps, il aurait dû utiliser son droit de lof et obliger PW à virer de bord. PL fait appel, déclarant que : 1. il n'avait aucun droit à forcer PW jusque sur l'autre bord ; 2. même avec eux deux face au vent, S aurait quand même dû modifier sa route pour éviter une collision ; et 3. il avait anticipé et hélé PW amplement à temps. Décision Appel confirmé. Ayant hélé trois fois, PL était en droit d'attendre de PW qu'il réponde et lui donne la place de virer de bord. Il n'était pas tenu d'anticiper le fait que PW ne respecterait pas la règle 19.1, ni d'abattre derrière l'obstacle S. PL est exonéré comme l’innocente victime de l'infraction à une règle par un autre bateau, selon les dispositions de la règle 64.1(b).

RYA 1962/37