CAS 31   

Sportivité et règles
Règle 2 Navigation loyale
Règle 26 Départ des courses
Règle 29.1 Rappels : rappel individuel
Signaux de course X

Quand le signal visuel correct de rappel individuel n'est pas accompagné du signal sonore requis, et qu’un bateau rappelé positionné pour entendre le signal sonore ne voit pas le signal visuel et ne revient pas, il a droit à réparation. Cependant, s’il réalise qu’il est au dessus de la ligne, il doit revenir et prendre le départ correctement.

Résumé des faits
Au départ d’une course, le signal visuel de rappel individuel requis par la règle 29.2 est correctement exécuté, mais le signal sonore correspondant n’est pas fait. A, l’un des bateaux rappelés, ne revient pas et demande ultérieurement réparation au motif qu’il est parti exactement au signal de départ et n’a entendu aucun signal sonore de rappel.
Le comité de réclamation établit que A n’était pas entièrement du côté pré départ de la ligne de départ au moment du signal de départ. Il donne réparation à A mais, en fin de journée, B, un autre bateau, demande réparation sur la décision précédente du comité de réclamation. Réparation n’est pas accordée à B, qui fait alors appel au motif que la règle 26 établit que « l’absence d’un signal sonore ne doit pas être prise en considération ».

Décision
Appel rejeté. La décision du comité de réclamation d’accorder réparation à A est confirmée. L’exigence de la règle 29.1 et de Signaux de course concernant l’émission d’un signal sonore lorsque le pavillon X est envoyé est obligatoire, dans la mesure où il est essentiel d’attirer l’attention des bateaux sur le fait qu’un ou plusieurs d’entre eux font l’objet d’un rappel. Quand le rappel individuel n’est pas accompagné du signal sonore, et qu’un bateau en position d’entendre un signal sonore ne voit pas le signal visuel et ne revient pas, il a droit à réparation. (Si la réparation accordée ajuste le score d’un bateau dans la course, elle doit refléter le fait que, généralement, quand un bateau rappelé revient du côté pré départ de la ligne après son signal de départ, il prend habituellement le départ quelque temps après les bateaux qui n’ont pas été rappelés. Une estimation de ce temps doit être faite). Cependant, un bateau qui réalise qu’il était au-dessus de la ligne n’a pas droit à réparation et doit se conformer à la règle 28.1 et à la règle 30.1 si elle s’applique. S’il manque à le faire, il enfreint la règle 2 et ne respecte pas le principe fondamental, Sportivité et règles.
Concernant la demande du bateau B, la disposition de la règle 26 qui stipule que « l’absence d’un signal sonore ne doit pas être prise en considération » s’applique uniquement aux signaux d’avertissement, préparatoire, de la minute et de départ. Quand le signal de rappel individuel est fait, les signaux visuel et sonore sont obligatoires, sauf si les instructions de course le prescrivent autrement.

RYA 1974/7