78 CONFORMITE AUX REGLES DE CLASSE ; CERTIFICATS

78.1 Le propriétaire d'un bateau et toute autre personne responsable doivent s'assurer que le bateau est maintenu en conformité avec ses règles de classe et que son certificat de conformité ou de rating, s’il existe, demeure valide.

Prescription de Swiss Sailing et de la FFVoile (*) :
Le propriétaire ou le responsable du bateau doit, sous sa seule responsabilité, s’assurer en outre que son bateau est conforme aux règles d’armement et de sécurité prescrites par les lois, décrets et règlements de l’Administration.

78.2 Quand une règle exige la présentation d’un certificat avant qu’un bateau ne coure, et qu’il n’est pas présenté, le bateau peut courir pourvu que soit remise au comité de course une déclaration signée par la personne responsable, affirmant que le certificat valide existe et qu'il sera fourni au comité de course avant la fin de l'épreuve. Si le certificat n'est pas présenté à temps, le bateau doit être disqualifié pour toutes les courses de l’épreuve.

78.3
Quand un contrôleur d'équipement ou un jaugeur d''épreuve décide qu'un bateau ou un équipement personnel ne satisfait pas aux règles de classe, il doit en faire rapport par écrit au comité de course.