61 Obligations pour réclamer

61.1 Informer le réclamé

(a) Un bateau ayant l'intention de réclamer doit informer l’autre bateau à la première occasion raisonnable. Quand sa réclamation concerne un incident survenant dans la zone de course, dans lequel il est impliqué ou qu’il voit, il doit héler « je proteste » et arborer visiblement un pavillon rouge à la première occasion raisonnable pour chacune de ces actions. Il doit arborer le pavillon jusqu’à ce qu’il ne soit plus en course. Cependant,

1. si l’autre bateau est trop éloigné pour être hélé, le bateau réclamant n’a pas besoin de héler mais il doit informer l’autre bateau à la première occasion raisonnable ;
2. si la longueur de coque du bateau réclamant est inférieur e à 6 mètres, il n’a pas besoin d’arborer un pavillon rouge ;
3. si l’incident a causé un dommage ou une blessure qui sont évidents pour les bateaux impliqués, et que l’un d’eux a l’intention de réclamer, les obligations de cette règle ne s’appliquent pas à ce bateau, mais il doit essayer d’informer l’autre bateau dans le temps limite déterminé par la règle 61.3.

(b) Un comité de course ou un comité de réclamation ayant l'intention de réclamer contre un bateau doit l’informer dès que cela est raisonnablement possible. Cependant, si la réclamation résulte d’un incident que le comité observe dans la zone de course, il doit informer le bateau après la course dans le temps limite déterminé par la règle 61.3.

(c) Si le comité de réclamation décide de réclamer contre un bateau selon la règle 60.3(a)(2), il doit l’informer dès que raisonnablement possible, clore l’instruction en cours, procéder tel que requis par les règles 61.2 et 63, et instruire ensemble la réclamation initiale et la nouvelle réclamation.

61.2 Contenu d'une réclamation

Une réclamation doit être faite par écrit et identifier

(a) dle réclamant et le réclamé ;

(b) l'incident, y compris où et quand il s'est produit ;

(c) toute règle que le réclamant estime avoir été enfreinte ; et

(d) le nom du représentant du réclamant.

Cependant, si l’exigence (b) est satisfaite, l’exigence (a) peut être satisfaite à tout moment avant l’instruction, et les exigences (c) et (d) peuvent l’être avant ou pendant l'instruction.

61.3 Temps limite pour réclamer

Une réclamation d'un bateau, ou du comité de course ou du comité de réclamation pour un incident que le comité observe dans la zone de course, doit être déposée au secrétariat de course pas plus tard que l'heure limite stipulée dans les instructions de course. A défaut, l'heure limite est deux heures après que le dernier bateau dans la course a fini. Les autres réclamations du comité de course ou du comité de réclamation doivent être déposées au secrétariat de course dans les deux heures après que le comité a reçu l’information correspondante. Le comité de réclamation doit prolonger ce délai s’il existe une bonne raison de le faire.