Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir
à l’écart mais qui entre en collision avec le bateau en
route libre devant enfreint la règle de priorité qui était
applicable avant que la collision ne se produise. Un bateau qui perd sa priorité
en changeant d’amures sans le vouloir est néanmoins tenu de se
maintenir à l’écart.
Résumé des faits
Les bateaux A et B sont vent arrière tribord amures, près
de la côte, fort courant debout, par un vent de force 3. A est au
plus à une demie longueur de coque en route libre devant B. B dévente
A, ce qui provoque l’empannage involontaire de A. Une collision
immédiate s’ensuit, mais sans dommage ni blessure, et B réclame
contre A selon la règle 10. Il y a accord sur les faits, et les
deux bateaux sont disqualifiés : B selon la règle 12 parce
qu’il était trop près de A pour s’en maintenir
à l’écart, et A selon la règle 10, pour avoir
manqué à se maintenir à l’écart d’un
bateau tribord amures.
A fait appel au motif que les deux bateaux étaient en train de
passer un obstacle continu, et que la règle 18.2(c) aurait dû
s’appliquer, selon laquelle B devait se maintenir à l’écart.
Le comité de réclamation fait remarquer que B a causé
à la fois l’empannage de A et la collision en ne se maintenant
pas à l’écart lorsque les deux bateaux étaient
sur le même bord.
Décision
Appel confirmé. En position 1, les règles 12 et 18.5 s’appliquent.
La règle 18.5 rend les règles 18.2(b) et 18.2(c) inapplicables,
et aucune autre partie de la règle 18.2 n’est de circonstance.
Quand B était en route libre derrière A, il était
tenu par la règle 12 de se maintenir à l’écart
mais il a manqué à le faire. Son infraction a eu lieu avant
la collision, au moment même où A commence à «
devoir agir pour éviter la collision » (voir la définition
de se maintenir à l’écart). Au moment où B
entre en collision avec A, il enfreint également la règle
14, même si à cet instant, il est prioritaire selon la règle
10 et n’est donc pas soumis à pénalité selon
la règle 14, puisqu’il n’y a pas de dommage ou blessure.
Après l’empannage, A devient le bateau tenu de se maintenir
à l’écart selon la règle 10, même s’il
n’avait pas l’intention d’empanner. Il a enfreint cette
règle, mais seulement parce que l’infraction de B à
la règle 12 empêchait A de se maintenir à l’écart.
A n’a pas enfreint la règle 14, car il ne lui était
pas « raisonnablement possible » d’éviter le
contact. En conséquence, B est disqualifié selon la règle
12 et A est exonéré selon la règle 64.1(b) de son
infraction à la règle 10.
CAS 30 