CAS 37   

Règle 32.1(d), Réduire ou annuler après le départ
Règle 62.1(a), Réparation

Chaque course d’une régate est une course distincte ; dans une régate à plusieurs classes, l'annulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais pas pour toutes.

Résumé des faits
Dans la troisième course d'une régate comptant environ 120 bateaux et 15 classes de course au large, toutes les classes font le même parcours, dont une marque de largue a dérivé de presque un mille en dehors de sa position. Divers bateaux de plusieurs classes demandent réparation pour cela. Aucun des bateaux des deux dernières classes, qui étaient en approche de la marque plus d'une heure après qu'elle ait dérivé, n'a demandé réparation. Le comité de réclamation annule cependant la course pour toutes les classes. Les bateaux des deux dernières classes demandent alors réparation, arguant du fait que l’annulation de leurs courses était inadéquate. La réparation est refusée. Ils font appel.

Décision
Le comité de réclamation n'a pas fait de distinction entre les différentes procédures selon lesquelles une course peut être annulée. Le comité de course aurait pu annuler la course selon la règle 32.1(d) puisque la marque n'était pas à sa place. Cependant, il ne l'a pas fait et était apparemment convaincu qu'il fallait maintenir les diverses courses.
Si plusieurs classes courent en même temps, chaque classe dispute une course différente. Si le comité de réclamation avait traité le problème classe par classe, et course par course, il aurait constaté qu'il n'y avait ni obligation ni nécessité d'annuler la course pour les deux dernières classes. Il avait peut-être suffisamment de motifs pour justifier l'annulation de la course pour certaines classes, mais le comité de réclamation s'est trompé en les appliquant aux classes dans lesquelles aucune demande de réparation n'avait été formulée. Sa décision de le faire est une « action inadéquate » aux termes de la règle 62.1(a). Les appels sont confirmés, et tous les bateaux dans les courses des deux dernières classes sont rétablis à leurs places d'arrivée.

USSA 1977/200