CAS 39   

Règle 60.2(a) , Droit de réclamer ; droit de demander réparation ou action selon la règle 69

Rien n'oblige un comité de course à réclamer contre un bateau.

Résumé des faits
D’un bout à l’autre d'une série de cinq courses, A court avec un équipage de trois. A l’issue de la dernière course, B et d'autres bateaux réclament contre A, prétendant qu'il a enfreint une règle de classe qui limite l'équipage à deux. C'était la première réclamation à ce sujet. Elle est refusée parce qu'aucun des bateaux réclamants n'a montré de pavillon rouge, bien que leur longueur de coque dépasse 6 mètres. Cette décision est envoyée en appel au motif que le comité de course aurait dû, de sa propre initiative, réclamer contre A dans toutes les courses.

Décision
Selon les dispositions de la règle 63.5, la réclamation ne pouvait pas être instruite car aucun pavillon rouge n'avait été montré tel que requis par la règle 61.1(a). Soutenir un tel appel aboutirait à la conclusion qu'un comité de course devrait connaître les règles de chaque classe, et qu'il aurait alors l’obligation de les faire appliquer si les membres de la classe ne le font pas. Le comité de course n’est pas soumis à une telle obligation et, de plus, la règle 60.2(a) est clairement discrétionnaire. La responsabilité de réclamer repose en premier sur les concurrents.
L'appel est rejeté, et la décision du comité de réclamation est confirmée.

CYA 1977/35