CAS 95   

Règle 18.1, Contourner et passer des marques et des obstacles : quand cette règle s’applique
Règle 18.3, Contourner et passer des marques et des obstacles : virer de bord à une marque

La règle 18 s’applique seulement si les deux bateaux sont sur le point de passer une marque ou un obstacle. Lorsque les bateaux sont sur le même bord à l’approche de la marque au vent et que le bateau à l’extérieur vire de bord, la règle 18 ne s’applique pas, même si les deux bateaux sont encore sur le point de passer la marque, puisqu’ils sont alors sur des bords opposés. Si l’autre bateau vire ensuite de bord, il est soumis à la règle 18.3.

Résumé des faits
A l’approche de la marque au vent, Jagga et Freebird sont engagés bâbord amures. Freebird est sous le vent à une ou deux longueurs. Freebird vire de bord. Jagga vire de bord à son tour. Freebird devient engagé sous le vent. Jagga lofe de telle manière que le mouvement de sa poupe oblige Freebird à modifier sa route pour éviter un contact, ce qu’il fait, et en conséquence touche la marque. Freebird réclame.
Le comité de réclamation disqualifie Jagga selon la règle 18.3(b). Jagga fait appel au motif que, en tant que bateau engagé à l’intérieur, il avait droit à de la place pour passer la marque.

Décision
L’appel est rejeté.
En position 1, la règle 18 ne s’appliquait pas car Freebird n’était pas encore sur le point de contourner la marque. Après son virement de bord, la règle 18 ne s’appliquait toujours pas car les bateaux étaient sur des bords opposés (voir la règle 18.1.(b)). La demande de Jagga pour de la place pour passer la marque était en conséquence sans fondement puisque pendant qu’il était bateau engagé à l’intérieur, la règle 18 ne s’appliquait pas. Quand Jagga a dépassé la position bout au vent pendant son virement de bord, les deux bateaux étaient tribord amures et en conséquence la règle 18 commençait à s’appliquer à ce moment. Comme Jagga a terminé son virement de bord à l’intérieur de la zone des deux longueurs et comme Freebird parait la marque à ce moment-là, 18.3 s’appliquait et du même coup rendait l’ensemble de la règle 18.2 inapplicable.
Quand Freebird est devenu engagé à l’intérieur, Jagga était immédiatement tenu de se maintenir à l’écart selon la règle 11. Il n’était pas non plus protégé par la règle 15 car la règle 18.3(b) la rendait inapplicable. La règle 11 et la définition de se maintenir à l’écart obligeaient Jagga à naviguer de telle manière que Freebird puisse « naviguer sur sa route sans avoir à agir pour l’éviter ». Le fait que Freebird ait dû modifier sa route pour éviter un contact est une preuve que Jagga ne s’est pas maintenu à l’écart et n’a pas donné de place à Freebird comme l’exigeait la règle 18.3(b). Le comité de réclamation a disqualifié Jagga à juste titre selon la règle 18.3(b) mais il est aussi disqualifié selon la règle 11. Bien que Freebird ait enfreint la règle 31.1 en touchant la marque, il est exonéré selon la règle 64.1(b).

RYA 2000/4