CAS 19   

Règle 14(b), Eviter le contact
Règle 62.1(b), Réparation

Une interprétation du terme « dommage ».

Question
Existe-t-il un sens particulier du terme « dommage » dans les règles de course ?

Réponse
Non. Il n'est pas possible de définir exhaustivement « dommage », mais un sens courant du dictionnaire dit « un dommage ….. qui porte atteinte à la valeur ou à l’utilité d’une chose ».
Cette définition suggère les points à considérer. Par exemple :
1. La valeur marchande de l'un quelconque des éléments du bateau, ou du bateau complet, est-elle diminuée ?
2. L'un quelconque des éléments du bateau ou de son équipement est-il devenu moins fonctionnel ?

RYA 1968/2