CAS 73   

Règle 2, Navigation loyale
Règle 11, Sur le même bord, engagés

Quand, par une action délibérée, l'équipier de L touche W, action qui ne peut avoir d'autre intention que d'amener W à enfreindre la règle 11, alors L enfreint la règle 2.

Résumé des faits
W et L sont engagés, tribord amures au louvoyage vers la marque au vent. L’équipier de L, au trapèze, touche délibérément le pont de W avec la main et demande à W d’abandonner. Le comité de réclamation disqualifie W selon la règle 11 et celui-ci fait appel.

Décision
Appel confirmé. L est disqualifié et W est rétabli. W était tenu par la règle 11 de se maintenir à l’écart de L. Rien ne prouve que les bateaux se seraient touchés si l’équipier de L n’avait pas délibérément touché le pont de W. Cette action, qui ne pouvait avoir d’autre intention que de disqualifier W, enfreint la règle 2.

RYA 1971/6