CAS 87

Règle 10, Sur des bords opposés
Règle 14, Eviter le contact
Définitions, Se maintenir à l'écart

Un bateau prioritaire n'a pas à anticiper le fait que l’autre bateau ne va pas se maintenir à l'écart.

Résumé des faits
L'orientation de la ligne de départ la rend juste franchissable pour un bateau au plus près tribord amures, et la plupart des bateaux approchent bâbord amures. Cependant, S approche tribord amures depuis l'extrémité de droite, hélant continuellement « Tribord » aux bateaux bâbord amures qui arrivent.
P1 et P2 laissent porter sous S. P3, cependant, n'effectue aucune tentative pour éviter S et le heurte en plein milieu à angle droit, causant des dommages considérables. Le comité de réclamation disqualifie les deux bateaux, P3 selon la règle 10 et S selon la règle 14. S fait appel.

Décision
contact avec l'autre. Dans le cas de P, l'obligation de la règle 14 d'éviter le contact avec S était compatible avec l'obligation plus large de la règle 10 en ce qu'elle autorisait S à « naviguer sur sa route sans avoir à agir pour l'éviter » (voir la définition de se maintenir à l'écart).
Dans le cas de S, il était en droit selon la règle 10 d'attendre de P3 qu’il se maintînt à l'écart, mais en même temps il était obligé par la règle 14 d'éviter le contact « dans la mesure du possible ». Cependant, la seconde phrase de la règle 14 autorisait S à naviguer sur sa route en supposant que P3 se maintiendrait à l'écart comme requis, jusqu'au moment où il devenait évident que P3 ne le ferait pas. Dans le cas présent, le croquis montre que P3 aurait pu aisément laisser porter et éviter S depuis une position très proche de S. Pour cette raison, le délai entre le moment où il devenait évident que P3 ne se maintiendrait pas à l'écart et l'instant de la collision a été très bref, si bref qu'il était impossible à S d'éviter le contact. En conséquence, S n'a pas enfreint la règle 14. Sa disqualification est annulée et son appel est confirmé.

CYA 1994/105