CAS 92   

Règle 14, Eviter le contact
Règle 16.1, Modifier sa route
Règle 16.2, Modifier sa route

Lorsqu’un bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplement tenu d’agir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.

Résumé des faits
Sur un bord de près, par une brise de 18 nœuds, S et P s’approchent l’un de l’autre sur des bords opposés. P laisse porter pour éviter S. S laisse aussi porter et P continue d’abattre de manière à passer sur l’arrière de S. S continue aussi à abattre, ce qui accentue sa gîte. Un contact se produit entre les mâts et les haubanages des deux bateaux et le mât de P est cassé.
Le comité de réclamation disqualifie S pour infraction à la règle 16 et il fait appel.

Décision
L’appel est rejeté. La décision du comité de réclamation de disqualifier S est maintenue selon les règles 14, 16.1
et 16.2.
Initialement, les deux bateaux étaient sur des routes de collision. P laisse porter pour se maintenir à l’écart de S, tel que requis par la règle 10. Les faits écrits et le diagramme établissent que P se serait maintenu à l’écart de S si S n’avait pas modifié sa route. Cependant, S a laissé porter, forçant P à immédiatement accentuer son abattée pour continuer à se maintenir à l’écart. En modifiant sa route de la sorte, S a enfreint la règle 16.2.
S a continué à modifier sa route, en accentuant son rayon de giration. Quelques instants avant la collision, rien de ce que pouvait faire P en bon marin ne lui aurait permis de se maintenir à l’écart. Donc, en continuant de modifier sa route, S a aussi enfreint la règle 16.1.
De plus, S a enfreint la règle 14 et est passible d’une pénalisation selon cette règle dans la mesure où en tant que bateau prioritaire, il a manqué à éviter un contact qui a provoqué des dommages.
L’appelant prétend que P aurait pu virer de bord ou empanner, et affirme que cela constituait une obligation pour P. C’est une compréhension erronée des obligations d’un bateau non prioritaire selon la règle 10 et les autres règles de priorité. Un bateau non prioritaire est simplement tenu d’agir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite. Jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure de le faire, P a agi comme il y était tenu, se maintenant à l’écart en modifiant sa route de telle manière que S, s’il n’avait pas continué à abattre en direction de P, n’aurait pas eu « besoin d’agir pour l’éviter » (voir la définition de se maintenir à l’écart).
En manquant à se maintenir à l’écart, P a enfreint la règle 10, mais c’était une conséquence de l’infraction de S aux règles 16.1 et 16.2. Donc P est exonéré selon la règle 64.1(b).

USSA 1997/75