Règle 14, Eviter le contact
Règle 16.1, Modifier sa route
Règle 16.2, Modifier sa route
Lorsqu’un bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplement tenu d’agir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.
Résumé des faits |
Décision
L’appel est rejeté. La décision du comité de réclamation
de disqualifier S est maintenue selon les règles 14, 16.1
et 16.2.
Initialement, les deux bateaux étaient sur des routes de collision. P
laisse porter pour se maintenir à l’écart de S, tel que
requis par la règle 10. Les faits écrits et le diagramme établissent
que P se serait maintenu à l’écart de S si S n’avait
pas modifié sa route. Cependant, S a laissé porter, forçant
P à immédiatement accentuer son abattée pour continuer
à se maintenir à l’écart. En modifiant sa route de
la sorte, S a enfreint la règle 16.2.
S a continué à modifier sa route, en accentuant son rayon de giration.
Quelques instants avant la collision, rien de ce que pouvait faire P en bon
marin ne lui aurait permis de se maintenir à l’écart. Donc,
en continuant de modifier sa route, S a aussi enfreint la règle 16.1.
De plus, S a enfreint la règle 14 et est passible d’une pénalisation
selon cette règle dans la mesure où en tant que bateau prioritaire,
il a manqué à éviter un contact qui a provoqué des
dommages.
L’appelant prétend que P aurait pu virer de bord ou empanner, et
affirme que cela constituait une obligation pour P. C’est une compréhension
erronée des obligations d’un bateau non prioritaire selon la règle
10 et les autres règles de priorité. Un bateau non prioritaire
est simplement tenu d’agir en réponse à ce que fait le bateau
prioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait
faire par la suite. Jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure
de le faire, P a agi comme il y était tenu, se maintenant à l’écart
en modifiant sa route de telle manière que S, s’il n’avait
pas continué à abattre en direction de P, n’aurait pas eu
« besoin d’agir pour l’éviter » (voir la définition
de se maintenir à l’écart).
En manquant à se maintenir à l’écart, P a enfreint
la règle 10, mais c’était une conséquence de l’infraction
de S aux règles 16.1 et 16.2. Donc P est exonéré selon
la règle 64.1(b).
USSA 1997/75