CAS 93

Règle 16.1, Modifier sa route
Règle 18.3(b), Contourner et passer des marques et des obstacles : virer de bord à une marque
Définitions, Se maintenir à l’écart
Définitions, Place

Lorsque deux bateaux sont sur des bords opposés, la règle 18.3 commence à s’appliquer quand l’un d’eux termine un virement de bord à l’intérieur de la zone des deux longueurs. Lorsque la règle 18.3(b) s’applique, et donc que la règle 15 ne s’applique pas, un bateau sous le vent est toutefois soumis à la règle 16.1 s’il modifie sa route.

Résumé des faits
Alors qu’ils s’approchent d’une marque au vent, L est directement en arrière de W après que W a terminé un virement de bord à l’intérieur de la zone des deux longueurs et se retrouve sur sa nouvelle route au plus près. La route de W est suffisamment au-dessus de la layline pour permettre à L de passer entre W et la marque. En position 2, L abat alors qu’il se trouve juste en arrière de W et est sur le point de s’engager sous le vent de W. Dès que l’engagement est établi, L lofe immédiatement et percute le côté bâbord de W. Les bateaux poursuivent alors le contournement de la marque sans autre incident. L réclame contre W mais L est disqualifié pour infraction à la règle 16.1. Il fait appel.

Décision
Lorsque W a terminé son virement de bord à l’intérieur de la zone des deux longueurs, la règle 18.3 commence à s’appliquer. Dans son appel, L fait remarquer à juste titre que la règle 15 ne s’applique pas car la règle 18.3(b) la rend inapplicable, et prétend que W a enfreint la règle 18.3(b). Cette règle contraint W à donner à L la place de contourner la marque, et la règle 11 contraint W à se maintenir à l’écart. La définition de se maintenir à l’écart dit qu’un bateau au vent ne se maintient pas à l’écart si le bateau sous le vent, en modifiant sa route, entre immédiatement en contact avec lui. Dans le cas présent, bien que le comité de réclamation ait établi que L a lofé immédiatement après avoir établi l’engagement sur W, il n’a pas établi que le contact se soit produit immédiatement après que L ait commencé à lofer. Le diagramme ne donne pas l’échelle de temps, mais entre les positions 2 et 3, qui montrent les bateaux juste avant que l’engagement soit établi puis juste au moment du contact, rien ne prouve clairement que L ait percuté W juste au moment où il a commencé à lofer. Nous pouvons donc en conclure que W s’est maintenu à l’écart jusqu’à ce que L lofe.
Bien que la règle 15 ne s’applique pas, la règle 16.1, elle, s’applique, dans la mesure où la règle 18.3 établit que la règle 18.2(d) ne s’applique pas. Le lof de L a rapidement privé W de place pour se maintenir à l’écart. Aucune action en bon marin ne lui permettait de le faire. L a donc enfreint la règle 16.1. W ne pouvait éviter d’enfreindre la règle 11, mais il est exonéré en raison de l’infraction de L à la règle 16.1.
L s’est retrouvé engagé à moins de deux longueurs de W depuis une position en route libre derrière, et la règle 17.1 lui interdisait alors de naviguer au-dessus de sa route normale. Le comité de réclamation n’a pas établi si L avait ou n’avait pas navigué au-dessus de sa route normale après avoir établi l’engagement. S’il l’a fait, il a enfreint la règle 17.1. Cependant, il n’est pas utile de rechercher les faits nécessaires à la réponse à cette question, dans la mesure où L serait de toutes façons disqualifié selon la règle 16.1.
Le comité de réclamation n’a pas traité de la règle 14. W n’a pas enfreint la règle 14 dans la mesure où il ne lui était pas raisonnablement possible d’éviter le contact. En provoquant le contact, L a enfreint la règle 14, et serait passible d’une pénalité sauf si aucun bateau n’a subi de dommage ou blessure. Aucun fait n’a été établi à propos des dommages ou blessures, mais cette question n’est pas utile puisque L est déjà disqualifié selon la règle 16.1. Pour les raisons ci-dessus, l’appel est rejeté.

USSA 1998/76