ANNEXE M - RECOMMANDATIONS AUX COMITES DE RECLAMATION

Cette annexe n’est qu’une recommandation ; dans certaines circonstances, il peut être souhaitable de modifier ces procédures. Elle s’adresse essentiellement aux présidents de comités de réclamation, mais elle peut également aider les juges, les secrétaires de jury, les comités de course et autres personnes concernées par l’instruction des réclamations et des demandes de réparation.

Lors de l’instruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation, le comité de réclamation devrait accorder une attention égale à tous les témoignages ; devrait admettre qu’un témoignage honnête peut varier, et même être contradictoire en raison d’observations ou de souvenirs différents ; devrait résoudre ces différences du mieux qu’il peut ; devrait reconnaître qu’aucun bateau ou concurrent n’est coupable tant qu’une infraction à une règle n’a pas été établie de manière convaincante pour le comité de réclamation ; et devrait garder un esprit ouvert jusqu’à ce que toutes les preuves aient été reçues qu’un bateau ou un concurrent a enfreint une règle.

M1 PRELIMINAIRES (peuvent être assurés par le secrétariat de course)
• Recevoir la réclamation ou la demande de réparation.
• Noter sur le formulaire l’heure à laquelle la réclamation ou la demande de réparation est déposée et l’heure limite de dépôt des réclamations.
•l Informer chaque partie, et le comité de course, quand cela est nécessaire, du lieu et de l’heure de l’instruction.

M2 AVANT L’INSTRUCTION
S’assurer que
•chaque partie a une copie ou la possibilité de lire la réclamation ou la demande de réparation et a eu un délai raisonnable pour préparer l’instruction.
• aucun membre du comité de réclamation n’est partie intéressée. Demander aux parties si elles réfutent l’un des membres. Quand une réparation est demandée selon la règle 62.1(a), aucun membre du comité de course ne devrait être membre du comité de réclamation.
• une seule personne de chaque bateau (ou partie) est présente, sauf si un interprète est nécessaire.
•tous les bateaux et les personnes impliqués sont présents. Sinon, le comité peut cependant poursuivre selon la règle 63.3(b).
• les représentants des bateaux étaient à bord quand cela était requis (règle 63.3(a)). Quand les parties disputaient des courses différentes, les deux autorités organisatrices doivent accepter la composition du comité de réclamation (règle 63.8). Dans une réclamation sur la jauge, obtenir les règles de classe en vigueur et identifier l’autorité responsable de leur interprétation (règle 64.3(b)).