ANNEXE N - JURYS INTERNATIONAUX
Voir les règles 70.5 et 91(b). Cette annexe ne doit pas être modifiée par les
instructions de course ou les prescriptions nationales.
N1 COMPOSITION, DESIGNATION ET ORGANISATION
N1.1 Un jury international doit être composé de
navigateurs expérimentés, avec une excellente connaissance des
règles de course et une expérience exhaustive du comité
de réclamation. Il doit être indépendant du comité
de course et ne pas comprendre de membres de ce dernier, et être désigné
par l'autorité organisatrice sous réserve de l'approbation de
l'autorité nationale quand cela est requis (voir la règle 91(b)),
ou de l’ISAF selon la règle 89.2(b).
N1.2 Le jury doit se composer d’un président, d’un
vice-président si cela est souhaité, et d’autres membres
pour un total d’au moins cinq. La majorité doit être constituée
de juges internationaux. Le jury peut désigner un secrétaire,
qui ne doit pas être un membre du jury.
N1.3 Pas plus de deux membres (trois dans les groupes M, N, et Q) ne
doivent être de la même autorité nationale.
N1.4 (a) Le président d’un jury peut désigner un ou plusieurs panels composés
conformément aux règles N1.1, N1.2 et N1.3. Ceci peut être fait même si le jury
complet n'est pas composé conformément à ces règles.
(b) Le président d’un jury de moins de dix membres peut désigner deux ou trois
panels, d’au moins trois membres chacun, dont une majorité doit être constituée
de juges internationaux. Les membres de chaque panel doivent être d’au moins
trois autorités nationales différentes sauf dans les groupes M, N et Q, où ils
doivent être d’au moins deux autorités nationales différentes. Si une partie
désapprouve la décision d’un panel, elle a droit, si elle en fait la demande dans le
temps limite prescrit dans les instructions de course, à une instruction par un
panel constitué conformément aux règles N1.1, N1.2 et N1.3, mais pas sur les
faits établis.
N1.5 Quand un jury unique, ou un panel, comporte moins de cinq membres, pour cause de
maladie ou cas d’urgence, et qu’on ne dispose pas de remplaçants qualifiés, il reste
correctement constitué pourvu qu’il comprenne au moins trois membres et si au moins
deux d’entre eux sont juges internationaux. Quand il comporte trois ou quatre
membres, ils doivent être d’au moins trois autorités nationales différentes sauf dans les
groupes M, N et Q, où ils doivent être d’au moins deux autorités nationales différentes.
N1.6 Quand l'approbation de l'autorité nationale est nécessaire
pour la désignation d’un jury international (voir la règle
91(b)), la mention de son accord doit être incluse dans les instructions
de course ou être affichée sur le tableau officiel d’affichage.
N1.7 Si le jury ou un panel opère alors qu’il n’est pas normalement constitué, ses décisions
peuvent être susceptibles d’appel.