Règle C2.9 Modifications aux règles du chapitre 2 - gêne
par un bateau qui n'est pas en course
Règle C8.4 Pénalités à l’initiative des umpires
– informer le comité de réclamation
Question
Après une course les umpires reçoivent un rapport d'un observateur
digne de confiance attestant qu'un bateau a enfreint la règle C2.9 avant
son match en gênant un bateau en course. Les umpires peuvent-ils ouvrir
une instruction pour envisager de le pénaliser ?
Réponse
Non. Puisque cela concerne une règle du chapitre 2, une instruction ne
peut être ouverte à l'initiative des umpires. Seul le bateau qui
a été gêné peut agir en envoyant un pavillon Y au
moment de l’incident.