CAS 02   

Règle 12, Sur le même bord, non engagés
Règle 14, Eviter le contact
Règle 18.2(a), Contourner et passer des marques et des obstacles : donner de la place ; Se maintenir à l'écart : engagés – règle de base
Règle 18.2(b), Contourner et passer des marques et des obstacles : donner de la place ; Se maintenir à l'écart : engagés à l’entrée de la zone
Règle 18.2(c), Contourner et passer des marques et des obstacles : donner de la place;Se maintenir à l'écart : non engagés à l’entrée de la zone

La règle 18.2(c) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateau en route libre derrière, si le bateau en route libre derrière atteint la zone des deux longueurs avant le bateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateaux qui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone des deux longueurs. La règle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés. Lorsque ni la règle 18.2(a), 18.2(b) ou 18.2(c) ne s’applique, la priorité est déterminée par la règle correspondante de la section A du chapitre 2.

Résumé des faits
O et I sont tous deux bâbord amures, au largue vers une marque à laisser à tribord. Le vent est faible. Quand O se trouve par le travers de la marque, il est en route libre devant I, et à trois longueurs et demie de coque de la marque. I a atteint la zone des deux longueurs. Après avoir empanné et faisant route vers la marque, O touche I sur le tableau arrière. Pas de dommage ni de blessure. O réclame contre I selon la règle 18.2(c). I réclame contre O selon la règle 12. O est disqualifié et O fait appel.

Décision
Appel rejeté. Apparemment, O pensait que la règle 18.2(c) s'appliquait quand les deux bateaux étaient en position 1, et que I, alors en route libre derrière, était obligé de se maintenir à l'écart de O jusqu'à ce que les deux bateaux aient passé la marque. Comme elle le précise, la règle 18.2(c) s'applique seulement si un bateau était en route libre devant quand il a atteint la zone des deux longueurs. En position 1, I a atteint la zone des deux longueurs, mais O en était bien à l'extérieur. Quand O a empanné pour naviguer vers la marque, les deux sont devenus engagés, et O était alors obligé par la règle 18.2(a) de laisser à I la place pour passer la marque, y compris la place pour son nécessaire empannage. Avant que O ne touche I, I s’est trouvé en route libre devant O.
A ce moment, la règle 18.2(a) cessait de s’appliquer et la règle 12 commençait à s’appliquer. La règle 18.2(b) ne s’appliquait pas car les bateaux n’étaient pas engagés immédiatement avant que I n’atteigne la zone. C’est pourquoi il était justifié de disqualifier O pour une infraction à la règle 12. O a également enfreint la règle 14, car il lui était possible d'éviter le contact avec I. Il n'était probablement pas possible à I d'éviter le contact.
Cependant, même si I avait pu éviter le contact, il n'aurait pas pu être pénalisé selon la règle 14, puisqu'il était le bateau prioritaire et que le contact n’avait pas occasionné de dommage ni de blessure.

USSA 1962/87