CAS 51   

Règle 11, Sur le même bord, Engagés
Règle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonération

Un comité de réclamation doit exonérer les bateaux contraints par un autre bateau d'enfreindre une règle.

Résumé des faits
Les positions 1 à 4 représentent quatre grands bateaux, entre 60 et 15 secondes avant le signal de départ. En position 4, MW est obligé d'abattre pour éviter une collision avec W, et ML et L sont également obligés d'abattre pour éviter le bateau au vent. Si W avait fait route pour se maintenir à l'écart, il aurait coupé la ligne de départ avant son signal de départ. Chaque bateau sous le vent hèle le bateau au vent, et chacun de ces bateaux réclame contre les bateaux au vent.
Le comité de réclamation disqualifie W, MW et ML, et justifie son action envers les bateaux intermédiaires, en établissant que « ne pas le faire limiterait l'efficacité de la règle 11 parce que tous les bateaux, à l'exception du plus au vent, seraient à l'abri de la disqualification ». MW et ML font appel.

Décision
Les deux appels sont confirmés. MW et ML doivent être reclassés. Les deux bateaux ont été contraints d'enfreindre la règle 11 uniquement à cause de la route illégale de W. Ils ont abattu uniquement pour respecter la règle 14, et ont droit à être exonérés selon la règle 64.1(b).
Quand, dans une situation de ce genre, il peut être prouvé effectivement qu'un bateau intermédiaire a été, en fait, de connivence avec un bateau au vent qui manque à se maintenir à l'écart, en acceptant d’utiliser son côté sous le vent comme refuge, ou en ne prenant pas ou peu d'initiative pour l'obliger à se maintenir à l'écart, il doit être disqualifié selon la règle 11. Pour aboutir à cette conclusion, les points suivants peuvent être pris en considération, bien qu'aucun d'entre eux ne soit décisif. Le bateau intermédiaire abat-il délibérément ? Lofe-t-il pour obliger le bateau au vent à se maintenir à l'écart ? A-t-il hélé le bateau au vent pour qu’il se maintienne à l’écart, et ce rapidement ? A-t-il été avantagé ou gêné par le manquement du bateau au vent ? Enfin, s'est-il mis lui-même dans une évidente situation intenable entre deux bateaux devant lui ?
Dans le cas présent, alors que W enfreint de façon flagrante et durable la règle 11, rien dans les faits établis ne permet de disqualifier MW et ML en se fondant sur l'une quelconque des considérations ci-dessus. En fait, ni l’un ni l’autre n’a gêné ou abattu avant que W ne les oblige à le faire, et tous deux ont clairement rappelé le bateau au vent à ses obligations de se maintenir à l'écart, tant en le hélant qu’en annonçant leur intention de réclamer.

USSA 1950/37