CAS 72   

Règle 61.1(a), Exigences pour réclamer : informer le réclamé

Discussion sur le mot « pavillon ».

Question
Quel est le critère définissant un objet comme un pavillon dans le sens de la règle 61.1(a) ?

Réponse
Dans le contexte de la règle 61.1(a), un pavillon est utilisé comme un signal pour communiquer le message « j’ai l’intention de réclamer ». C’est seulement si l’objet utilisé comme pavillon communique ce message, avec un risque faible ou nul de confusion pour ceux qui sont sur les bateaux concurrents, que l’objet sera qualifié de pavillon. Cet objet doit être en priorité un pavillon.

USSA 1988/277