Règle 61.1, Exigences pour réclamer
: Informer le réclamé
Règle 86.1(c), Modifications des règles
Définitions, Règle
Les règles de classe ne peuvent pas modifier une règle de
course, sauf si la règle 86.1(c) permet la modification.
Résumé des faits
Les bateaux de la classe XYZ ont une longueur de coque de 8 mètres. L’article
5 des règles de la classe spécifie que :
L’obligation de la règle de course 61.1 d’envoyer un pavillon
rouge ne s'appliquera pas à la classe XYZ sauf si cela est spécifiquement
requis par écrit dans les instructions d'une course ou d'une série
de courses.
Lors d’une course pour des bateaux de la classe XYZ, le bateau A dépose
une réclamation contre les bateaux B et C et note sur l'imprimé
de réclamation qu'il n'a pas montré de pavillon de réclamation
parce que cela n'était pas obligatoire selon ses règles de classe.
Le comité de réclamation, s’appuyant sur la règle
de classe 5, décide que la réclamation est recevable, procède
à l'instruction, et disqualifie B et C. B fait appel.
Décision
Appel confirmé. Le paragraphe (d) de la définition de règle
établit clairement que les règles de classe s’appliquent
à une course. Quand une règle est citée dans la règle
86.1(c), les règles de classe peuvent la modifier. Cependant, la règle
61 n'y est pas citée, et comme la règle de classe 5 est en conflit
avec la règle 61, la règle de classe 5 n’est pas valable
et ne s'applique pas. Les instructions de course auraient pu modifier la règle
61.1 comme cela est permis par la règle 86.1(b), mais ne l’ont
pas fait. Donc la réclamation n'était pas recevable et aurait
dû être refusée. En conséquence les décisions
du comité de réclamation sont infirmées, et les deux bateaux
doivent être rétablis dans leur place d'arrivée.
USSA 1994/299