CAS 86   

Règle 11, Sur le même bord, engagés
Règle 16, Modifier sa route
Règle 18.2(a), Contourner et passer des marques et des obstacles : engagés – règle de base
Règle 18.2(d), Contourner et passer des marques et des obstacles : modifier sa route pour contourner ou passer
Règle 18.4, Contourner et passer des marques et des obstacles : Empanner
Définitions, Route normale

Quand les règles 18.2(a) et 18.4 s'appliquent à une marque sous le vent, un bateau au vent à l'extérieur doit se maintenir suffisamment à l'écart du bateau sous le vent pour que ce dernier puisse faire sa route normale pendant qu’il passe la marque.

Résumé des faits
Les bateaux IL et OW sont bâbord amures et engagés à trois longueurs de coque de la marque sous le vent. Dans la zone des deux longueurs, tous deux empannent tribord amures. Quand IL est à une longueur et demie de coque de la marque et OW à une longueur, IL commence à lofer, et au début OW lofe en réponse. IL continue à lofer, et son étrave touche OW en avant de sa poupe. Aucun bateau n’est endommagé et il n’y a pas de blessure.
Les deux bateaux laissent alors porter et empannent ; IL passe à environ un quart de sa longueur de coque de la marque. OW la contourna derrière IL.
OW réclame contre IL pour avoir navigué au-dessus de sa route normale et donc pour avoir enfreint la règle 18.4. Le comité de réclamation disqualifie IL. IL fait appel.

Décision
A partir du moment où les bateaux ont empanné tribord amures jusqu'à ce que IL ait empanné bâbord amures pour contourner la marque, les règles 11, 18.2(a) et 18.4 s'appliquaient. Les deux règles 11 et 18.2(a) imposaient à OW de se maintenir à l'écart de IL.
Pendant cette période, la règle 18.4 interdisait à IL de naviguer plus loin de la marque que nécessaire pour faire sa route normale. Même si le comité de réclamation a conclu qu'il avait navigué au-dessus de sa route normale, les faits écrits et le croquis authentifié n'étayent pas cette conclusion. En absence de OW (le « bateau auquel la règle ... fait référence » dans la définition de route normale), la route normale de IL aurait bien pu être de naviguer encore plus haut qu'il ne l’a fait afin d’effectuer un contournement plus coulant, plus rapide que celui qu’il fit, brutal et serré. Donc, IL n'a pas enfreint la règle 18.4.
Suivre une route normale était une partie normale de la manœuvre de contournement de IL. Quand il change de route entre les positions 3 et 4, il change de route pour contourner la marque. La règle 18.2(d) s’appliquait donc et la règle 16.1 ne s’appliquait pas. IL n’avait pas à donner de place à OW pour qu’il se maintienne à l’écart. Le comité de réclamation n'a pas établi les faits nécessaires pour décider si IL avait ou non enfreint la règle 14.
Cependant, s'il le fit, il ne peut pas être pénalisé pour cette raison puisque aucun des bateaux n'a été endommagé et qu’il n’y a pas eu de blessure. Puisque OW a enfreint les règles 11 et 18.2(a) en manquant à se maintenir à l'écart de IL, et que IL n'a enfreint aucune règle, l'appel est accepté et la décision du comité de réclamation est inversée. OW est disqualifié, et IL est rétabli dans sa place d'arrivée.

USSA 300/1995