CAS 01
CAS 01
Règle 60.1, Droit de réclamer
; droit de demander réparation ou action selon la règle 69
Règle 63.1 Instructions : nécessité
d’une instruction
Un bateau qui enfreint une règle pendant qu'il est en course, mais qui continue à courir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même s’il est disqualifié après la course pour infraction à une règle.
Question
Les bateaux A, B et C sont en course avec d'autres. Après un incident,
le bateau A hèle et déferle son pavillon de réclamation,
mais le bateau B n'abandonne ni n'effectue de pénalité. Plus tard,
B réclame contre un troisième bateau, C, après un deuxième
incident. Le comité de réclamation instruit la réclamation
de A contre B, et disqualifie B. Cette disqualification invalide-t-elle la réclamation
de B contre C ?
Réponse
Non. Quand un bateau continue à courir après une infraction supposée
à une règle, ses droits et obligations d'après les règles
ne changent pas. Donc, même si la réclamation de A contre B est
gagnée, la réclamation de B contre C reste recevable et, si le
comité de réclamation est convaincu d'après les dépositions
que C a enfreint une règle, il doit être disqualifié.
RYA 1962/25