Section B - Instructions et décisions

63 Instructions

63.1 Nécessité d'une instruction

Un bateau ou un concurrent ne doit pas être pénalisé sans l’instruction d’une réclamation, sauf tel que prévu dans les règles 30.2, 30.3, 67, 69, A5 et P2. Une décision de réparation ne doit pas être prise sans instruction. Le comité de réclamation doit instruire toutes les réclamations et demandes de réparation déposées au secrétariat de course, sauf s’il accepte qu’une réclamation ou une demande soit retirée.

63.2 Moment et lieu de l'instruction; temps laissé aux parties pour se préparer

Le moment et le lieu de l’instruction doivent être notifiés à toutes les parties dans l’instruction, la réclamation ou les informations sur la réparation doivent être mises à leur disposition, et on doit leur laisser un délai raisonnable pour préparer l’instruction.

63.3 Droit d'être présent

(a) Les parties dans l’instruction, ou un représentant de chacune d'elles, ont le droit d'être présents tout au long de l'audition de toutes les dépositions. Si une réclamation invoque une infraction à une règle du chapitre 2, 3 ou 4, les représentants des bateaux doivent avoir été à bord au moment de l'incident, sauf si le comité de réclamation a une bonne raison d'en décider autrement. Tout témoin, autre qu'un membre du comité de réclamation, doit être exclu sauf quand il témoigne.

(b) Si une partie dans une instruction ne vient pas à l'instruction, le comité de réclamation peut néanmoins juger la réclamation ou la demande de réparation. S’il était impossible à la partie d’être présente, le comité peut rouvrir l'instruction.

63.4 Partie intéressée

Un membre du comité de réclamation qui est partie intéressée ne doit plus prendre aucune part à l'instruction, mais peut comparaître comme témoin. Une partie dans l’instruction qui estime qu'un membre du comité de réclamation est partie intéressée doit soulever l'objection dès que possible.

63.5 recevabilité de la réclamation ou de la demande de réparation

Au début de l'instruction, le comité de réclamation doit décider si toutes les exigences relatives à la réclamation ou à la demande de réparation ont été satisfaites, après avoir auparavant entendu tout témoignage qu’il estime nécessaire. Si toutes les exigences ont été satisfaites, la réclamation ou la demande de réparation est recevable et l'instruction doit être poursuivie. Sinon, elle doit être close. Si la réclamation a été faite selon la règle 60.3(a)(1), le comité de réclamation doit également déterminer si une blessure ou un dommage sérieux ont résulté de l’incident en question. Sinon, l’instruction doit être close.

63.6 Recevoir des dépositions et établir des faits

Le comité de réclamation doit entendre les dépositions des parties dans l’instruction et de leurs témoins, et toute autre déposition qu'il estime nécessaire. Un membre du comité de réclamation qui a vu l'incident peut témoigner. Une partie dans l’instruction peut interroger toute personne qui témoigne. Le comité doit ensuite établir les faits et baser sa décision sur ces faits.

63.7 Conflit entre les règles

En cas de conflit entre une règle de l’avis de course et une règle des instructions de course, devant être résolu avant que le comité de réclamation puisse prendre la décision relative à une réclamation ou à une demande de réparation, le comité doit appliquer la règle qui, selon lui, produira le résultat le plus équitable pour tous les bateaux concernés./P>

63.8 Réclamation entre bateaux dans des courses différentes

Une réclamation entre des bateaux naviguant dans des courses différentes dirigées par des autorités organisatrices différentes doit être instruite par un comité de réclamation accepté par ces autorités organisatrices.