CAS 07   

Règle 11 Sur le même bord, engagés
Règle 14 Eviter le contact
Règle 15 Acquérir une priorité
Règle 17.1 Sur le même bord ; route normale

Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route libre derrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de l'autre bateau, le bateau au vent doit se maintenir à l'écart, mais le bateau sous le vent ne doit pas naviguer au-dessus de sa route normale, et doit au début donner au bateau au vent la place de se maintenir à l'écart.

Résumé des faits
A environ 200 m de la marque, L établit un engagement sous le vent de W depuis la position en route libre derrière. L est à moins de deux longueurs de W. Les deux bateaux naviguent alors bord à bord, séparés d’environ une longueur et demie, jusqu'à ce qu'ils soient à 80 m de la marque. A ce moment, S lofe légèrement pour parer la marque, lof qui n’affecte pas W. W, qui ne navigue pas au-dessous de sa route normale, maintient sa route. L ne s’est jamais retrouvé en route libre devant. La bôme de W touche le hauban de L, toutefois sans dommage ni blessure, et L réclame selon la règle 11. La réclamation de L est rejetée, et il est disqualifié d’après le motif qu'il n'a pas laissé suffisamment de place à W pour remplir son obligation de se maintenir à l'écart comme requis par la règle 15. L fait appel.

Décision
Appel confirmé. Quand L établit un engagement sous le vent de W, W devient tenu, selon la règle 11, de se maintenir à l'écart de L. Au même moment, L est tenu, selon la règle 15, de permettre à W de se maintenir à l'écart, mais cette obligation n'est pas permanente, et dans ce cas, l'engagement existait depuis un temps considérable pendant lequel rien n'a obstrué la place dont disposait W.
La règle 17.1 s’appliquait à L car, comme le montre le schéma, L était à deux longueurs de W quand l’engagement a débuté. L avait le droit de modifier sa route pour s’approcher de la marque, pourvu qu'il ne navigue pas au-dessus de sa route normale. C'est la route normale de L qui sert de critère pour déterminer s’il a enfreint la règle 17.1 ou non. D'après le schéma accepté de tous, L n'a à aucun moment navigué au-dessus de sa route normale. L a également enfreint la règle 14 car il n’a pas pu éviter le contact avec W, mais il ne pouvait être pénalisé car il n’y a pas eu dommage ni blessure. W est disqualifié selon la règle 11, et L est rétabli.

RYA 1963/10