Quand deux bateaux entrent en collision, les deux peuvent être exonérés
si la situation a été créée par un troisième
bateau qui a enfreint une règle.
Résumé des faits
P approche de fonds vaseux, et vire sur bâbord. M, tribord amures,
hèle immédiatement, puis encore une fois quand il est à
une longueur de coque, car il est évident que P essaie de croiser
devant, et la collision sera inévitable. Sans réponse à
ses appels, M vire de bord, hélant S en faisant manœuvre.
S essaie de répondre, mais il y a contact. P abandonne. S réclame
contre M selon la règle 10. Le comité de réclamation,
estimant que M avait suffisamment de temps pour agir pour se maintenant
à l'écart à la fois de P et de S, disqualifie M selon
la règle 14.
M fait appel, arguant que le comité de réclamation se trompe
quand il suggère que lui, bateau prioritaire, était obligé
de se maintenir à l'écart de P. De plus, après son
second appel, s’il avait abattu et si P avait finalement répondu
en virant de bord, le contact était probable. M allègue
également que S a manqué à respecter ses obligations
selon la règle 19.
Décision
Appel confirmé. P, qui a abandonné à juste titre,
a enfreint la règle 10. Il a initié le problème et
M, en la circonstance, a agi correctement pour minimiser les effets de
l'erreur de jugement de P. M et S sont tous deux les innocentes victimes
du non respect des règles de P. M a enfreint la règle 13,
mais est exonéré selon la règle 64.1(b). S était
soumis à la règle 14, mais ne l'a pas enfreinte dans la
mesure où il lui était impossible d'éviter le contact.
L'action illégale de P est la responsable première de l'incident.
La demande de M selon la règle 19 aurait échoué car,
d'après la définition d’obstacle, P n’était
pas un obstacle puisque M et S n’étaient pas tenus de se
maintenir à l’écart de P ou de lui donner de la place.
CAS 10
