Chapitre 2 Préambule
Règle 69, Allégations de mauvaise
conduite notoire
Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne l'est pas, les deux
sont soumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon
ces règles, le bateau en course est celui qui doit se maintenir à
l'écart, et qu'il heurte volontairement l'autre, il peut être pénalisé
pour mauvaise conduite notoire.
Résumé des faits
Selon les règles gouvernementales de priorité applicables, W,
un bateau en course, est tenu de se maintenir à l'écart d'un navire
à voile sous le vent, L, qui n'est pas en course. W souhaite naviguer
sur une route plus basse, vers une marque, et hèle L, qui refuse de répondre.
Alors W heurte volontairement L, le cognant plusieurs fois avec sa bôme,
et provoquant ainsi un dommage.
L informe le comité de course du comportement de W. Le comité
de course réclame contre W et une instruction est menée. W est
disqualifié pour infraction aux règles 11 et 14. W fait appel
au motif que les règles de course ne s'appliquaient pas, et que par conséquent
le comité de réclamation n'était pas habilité à
le disqualifier.
Décision
Appel rejeté. Le préambule du chapitre 2 des règles de
course indique clairement que, quand W a rencontré L, il était
tenu de se soumettre aux règles gouvernementales de priorité.
De plus, W était également soumis aux règles de course
autres que celles du chapitre 2. W n'a pas respecté les règles
gouvernementales et, en heurtant et endommageant volontairement L, a commis
une grave violation non seulement d'une règle, mais aussi de la bonne
conduite.
La décision du comité de réclamation est confirmée,
mais W est disqualifié selon la règle gouvernementale applicable
et non selon la règle de course 11 ou la règle 14, règles
du chapitre 2 qui s’appliqueraient seulement si les deux bateaux avaient
eu l'intention de courir, étaient en course, ou avaient été
en course. W a gravement violé aussi bien une règle gouvernementale
que la bonne conduite, et le comité de réclamation aurait pu ouvrir
une instruction selon la règle 69.1.
KNWV 2/1982