CAS 85   

Règle 61.1, Exigences pour réclamer : Informer le réclamé
Règle 86.1(c), Modifications des règles
Définitions, Règle

Les règles de classe ne peuvent pas modifier une règle de course, sauf si la règle 86.1(c) permet la modification.

Résumé des faits
Les bateaux de la classe XYZ ont une longueur de coque de 8 mètres. L’article 5 des règles de la classe spécifie que :
L’obligation de la règle de course 61.1 d’envoyer un pavillon rouge ne s'appliquera pas à la classe XYZ sauf si cela est spécifiquement requis par écrit dans les instructions d'une course ou d'une série de courses.
Lors d’une course pour des bateaux de la classe XYZ, le bateau A dépose une réclamation contre les bateaux B et C et note sur l'imprimé de réclamation qu'il n'a pas montré de pavillon de réclamation parce que cela n'était pas obligatoire selon ses règles de classe. Le comité de réclamation, s’appuyant sur la règle de classe 5, décide que la réclamation est recevable, procède à l'instruction, et disqualifie B et C. B fait appel.

Décision
Appel confirmé. Le paragraphe (d) de la définition de règle établit clairement que les règles de classe s’appliquent à une course. Quand une règle est citée dans la règle 86.1(c), les règles de classe peuvent la modifier. Cependant, la règle 61 n'y est pas citée, et comme la règle de classe 5 est en conflit avec la règle 61, la règle de classe 5 n’est pas valable et ne s'applique pas. Les instructions de course auraient pu modifier la règle 61.1 comme cela est permis par la règle 86.1(b), mais ne l’ont pas fait. Donc la réclamation n'était pas recevable et aurait dû être refusée. En conséquence les décisions du comité de réclamation sont infirmées, et les deux bateaux doivent être rétablis dans leur place d'arrivée.

USSA 1994/299