65 Informer les parties et les autres

65.1 Après avoir pris sa décision, le jury doit informer rapidement les parties dans l’instruction des faits établis, des règles applicables, de la décision et de ses motivations, et de toutes pénalités imposées ou réparation accordée.

65.2 Une partie dans l’instruction a le droit de recevoir les informations ci-dessus par écrit, sous réserve qu’elle les demande par écrit au jury au plus tard sept jours après avoir été informée de la décision. Le comité doit alors rapidement fournir l'information, y compris, lorsque approprié, un schéma de l'incident préparé ou approuvé par le comité.

Prescription de DSV,ÖSV et  Swiss Sailing
Au cas où une partie dans la réclamation demande à recevoir la décision par écrit et en conformité avec les dispositions de la Règle 65.1, ce document doit parvenir à son destinataire dans les 15 jours. Passé ce délai et en l’absence du document demandé, la partie peut interjeter appel dans les 15 jours suivants

65.3 Quand le jury pénalise un bateau selon une règle de jauge, il doit envoyer les informations ci-dessus aux autorités de jauge concernées.