91 Jury

Un comité de réclamation doit être

(a) un comité désigné par l’autorité organisatrice ou le comité de course, ou

(b) un jury international désigné par l’autorité organisatrice ou comme prescrit dans le règlement de l’ISAF et qui satisfait aux exigences de l'annexe N. Une autorité nationale peut prescrire que son accord est exigé pour la désignation des jurys internationaux pour les épreuves au sein de sa juridiction, sauf pour les épreuves de l’ISAF ou lorsque les jurys internationaux sont désignés par l’ISAF selon la règle 89.2(b).

Prescription de la FFVoile, de la FRBY, de la FLV (*) :
La constitution d’un jury international conforme aux exigences de l’annexe N ou la constitution de tout autre jury sans appel est soumise à l’approbation écrite préalable de l'autorité nationale. Cette autorisation devra être affichée au tableau officiel pendant la compétition.