CAS 98   

Règle 63.7 Conflit entre des règles
Règle 87 Modifications aux prescriptions d’une autorité nationale
Règle J1.2(8) Contenu de l’avis de course
Règle J2.2(7)
Contenu des instructions de course
Definitions Règles

Les règles listées dans la définition de règle s’appliquent aux courses régies par Les Règles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de course mentionnent explicitement leur application ou non. Cependant, une instruction de course, à condition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 87, peut modifier ou supprimer tout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Quand un bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce système s’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer. Généralement, ni l’avis de course, ni les instructions de course ne peuvent modifier les règles de classe. Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun ne prévaut sur l’autre.

Résumé des faits
L’avis de course et les instructions de course de la Régate de Printemps mentionnent que Les règles de course à la voile s’appliqueront, mais ne fait pas référence aux prescriptions de l’autorité nationale, aux instructions de course, aux règles de classe, à l’avis de course ni à aucun autre document ou règle. Les départs sont donnés pour une classe de bateaux courant sous système de handicap et pour deux classes monotypes. Buttercup, un J/24, court dans la classe handicap et fait l’objet d’une réclamation pour une infraction à une règle de la classe J/24.

Question 1
Qu’est-ce qui s’appliquait dans la liste suivante ?
1. les prescriptions de l’autorité nationale
2. les instructions de course
3. l’avis de course
4. d’autres documents régissant l’épreuve

Réponse 1
Dès lors que l’avis de course et les instructions de course mentionnent que l’épreuve sera régie par Les règles de course à la voile, il s’ensuit, comme indiqué dans les règles 3(a) et 85, et dans la définition de règle, que les prescriptions de l’autorité nationale, l’avis de course et les instructions de course s’appliquent conjointement.
Tous les autres documents régissant l’épreuve doivent être listés dans l’avis de course et les instructions de course. Une instruction de course peut modifier une prescription de l’autorité nationale ou stipuler que certaines ou aucune des prescriptions ne s’appliqueront, à condition que l’autorité nationale n’ait pas restreint les modifications à ces prescriptions par une prescription à la règle 87. Cependant, en l’absence d’une telle instruction, les prescriptions s’appliquent toujours.

Question 2

Buttercup, un J/24, court dans la classe handicap. Quelles sont les règles applicables entre les règles de classe J/24 et les règles du système de handicap ?

Réponse 2
Les règles du système de handicap s’appliquent à Buttercup (voir le paragraphe (d) dans la définition de règle). Si son handicap était explicitement basé sur la supposition qu’il courait en respectant une partie ou la totalité des règles de classe J24, alors cette partie ou la totalité des règles de classe J24 s’appliquaient. Cependant, si le handicap de Buttercup n’était pas basé sur cette supposition, alors aucune des règles de classe J24 ne s’appliquait.

Question 3

Une autorité organisatrice ou un comité de course ont-ils autorité pour modifier ou supprimer des règles de classe ?

Réponse 3

Non, sauf si les règles de classe elles-mêmes permettent de telles modifications. L’unique objet des règles J1.2(8) et J2.2(7) est de donner l’obligation d’informer les concurrents des modifications régulières qui ont été faites aux règles de classe. Les règles de course ne permettent pas à une autorité organisatrice ni à un comité de course de faire des modifications aux règles de classe. Cependant, si une classe a autorisé une autorité organisatrice ou un comité de course à modifier une règle de classe, alors les instructions de course peuvent modifier cette règle, à condition que la modification soit mentionnée dans l’avis de course et dans les instructions de course, comme requis dans les règles J1.2(9) et J2.2(7).

Question 4

Si l’avis de course et les instructions de course se contredisent, lequel des deux prévaut ?

Réponse 4

Aucun des deux. Si dans aucun des documents, il n’est indiqué lequel prévaut, ils s’appliquent tous les deux, et un bateau dont la place d’arrivée a été aggravée de manière significative du fait de ce conflit peut se voir accorder réparation. C’est la règle 63.7 qui régit une réclamation ou demande de réparation concernant de tels conflits.

USSA 2000/80