CAS 34   

Règle 2, Navigation loyale
Règle 62.1(c), Réparation
Règle 69.1, Allégations de mauvaise conduite notoire : Action par un comité de réclamation

Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2 et justifier une action selon la règle 69.1.

Résumé des faits
Avant la sixième et dernière course d’une série d'un championnat, le total des points de A est tel que sa seule possibilité de perdre le titre serait que B termine devant lui, et parmi les trois premiers des 48 concurrents. A prend un départ prématuré, et est rappelé par haut-parleur. Environ 70 à 100 mètres au-delà de la ligne de départ, il fait demi-tour, mais après avoir navigué pendant 20 à 30 mètres vers la ligne, il rencontre B, correctement parti. Au lieu de continuer vers le côté pré départ de la ligne, A change de direction et navigue au-dessus de B.
Le comité de course hèle de nouveau A pour lui signaler qu'il est toujours au-dessus de la ligne et reçoit en retour un signe d’assentiment, mais A continue à faire le parcours, gênant B tout au long du bord de près. Quand A et B atteignent la marque au vent, respectivement avant-dernier et dernier, A abandonne. B termine finalement 22ème.
Pour le comité de course, il est flagrant que A a continué à courir dans le seul but de gêner B ; il réclame donc contre A selon la règle 2. A, qui a été classé OCS, est alors disqualifié pour infraction à la règle 2. Il fait appel, affirmant qu'il pensait être revenu, et avoir pris correctement le départ.

Décision
Appel rejeté. La disqualification selon la règle 2 est justifiée. B aurait pu demander réparation et l’aurait obtenue selon la règle 62.1(d).
Les faits montrent une grave infraction à la règle 2 et à la sportivité. Il faut traiter avec sévérité de telles tentatives délibérées de gagner par des moyens déloyaux. Le comité de réclamation aurait également pu ouvrir une instruction selon la règle 69.1 pour disqualifier A de la série complète. Une telle action aurait été tout à fait conforme à l'esprit des règles de course.

NSF 1975/1